| +Organisation des obsèques (10) |
| +S'informer sur les dispositions et autorisations nécessaires pour une inhumation
Pour plus d'information : Inhumation
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Immédiatement |
| +S'informer sur les dispositions et autorisations nécessaires pour une crémation
Pour plus d'information : Peut-on prendre des dispositions testamentaires relatives aux cendres ? Où peuvent reposer ou être dispersées les cendres d'un défunt ? Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ?
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Immédiatement |
| +Arrêter le jour et l'heure de la cérémonie funéraire
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un maître de cérémonie ou avec les autorités religieuses de la communauté du défunt.
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Immédiatement |
| +Choisir une entreprise de pompes funèbres
Les familles sont libres de recourir à l'entreprise funéraire de leur choix. La liste des entreprises habilitées peut être consultée à la mairie, au cimetière ou auprès des chambres funéraires et mortuaires. A titre d'information, vous pouvez effectuer vous-même les démarches administratives gratuitement.
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Immédiatement |
| +En cas d'inhumation, vérifier l'existence d'une concession familiale ou individuelle
Prenez connaissance de l'éventuelle existence d'une concession familiale ou individuelle. En l'absence de concession, renseignez-vous auprès de la mairie concernée pour déterminer le lieu d'inhumation.
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Dans les 6 jours |
| +S'informer sur le coût des obsèques
Les obsèques peuvent représenter un coût important qui n'a pas toujours été prévu par le défunt et par son entourage. Attention, seules certaines fournitures et prestations sont obligatoires. Renseignez vous sur celles-ci auprès de la mairie.
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Immédiatement |
| +S'informer sur le financement des obsèques
La mutuelle ou la caisse de retraite du défunt peuvent éventuellement participer aux frais d'obsèques du défunt. D'autres organismes peuvent aider les proches du défunt à faire face aux frais immédiats entraînés par le décès : CPAM, Comité d'entreprise, Caisses de prévoyance, banques, ...
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Au plus tôt |
| +Se renseigner sur les absences au travail autorisées pour l'organisation des obsèques du défunt
Renseignez-vous auprès de votre employeur. Il sera alors nécessaire de lui fournir un justificatif du décès.
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Dans les 48 heures |
| +Identifier les proches qui organiseront les obsèques
La famille du défunt peut prendre toutes les décisions concernant la nature et l'organisation des obsèques ainsi que les services et les prestations associés conformément au souhait du défunt. Les amis ou les proches organisent les obsèques en cas de désistement ou absence de famille. Pour plus d'information : En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles
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Immédiatement |
| +S'informer sur les dons d'organes ou le don du corps si le défunt en a exprimé la volonté
Il est possible pour une personne de faire un don particulier : faire un don d'organes ou léguer son corps à la science Pour plus d'informations sur le don d'organes ou du corps, vous pouvez vous renseigner auprès de l'agence de biomédecine ou des établissements d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche. Pour plus d'information : Agence de la biomédecine Association pour le don d'organes et de tissus humains
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Immédiatement |
| +Signalement du décès auprès des organismes (19) |
| +Informer l'organisme d'assurance décès du défunt
En cas de décès de l'assuré, l'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il existe deux types d'assurance en cas de décès : l'assurance temporaire et l'assurance-vie entière. Pour plus d'information : Assurance-vie : assurance en cas de décès
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Au plus tôt |
| +Informer la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du défunt
Pour plus d'information : Sécurité sociale et changement de situation familiale
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Dans le mois qui suit |
| +Informer les organismes qui géraient les prestations familiales du défunt
En cas de perception de prestations sociales, il est nécessaire d'informer la Caisse d'allocations familiales et les organismes dispensant des aides, du décès survenu. Pour plus d'information : Prestations familiales : changement de situation
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Dans le mois qui suit |
| +Informer les personnes en lien avec le logement du défunt
Il est important d'informer : - le bailleur du défunt pour annuler ou transférer la location du défunt si ce dernier était locataire - le syndic de l'immeuble du défunt si ce dernier était propriétaire - les locataires du défunt si ce dernier était bailleur.
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Au plus tôt |
| +Informer l'organisme d'assurance logement du défunt
Si le défunt avait souscrit une assurance logement, il est nécessaire d'informer l'assureur du décès.
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Au plus tôt |
| +Informer la banque et les établissements de crédit du défunt
Il est nécessaire d'informer la banque et les établissements de crédit du défunt pour clôturer les comptes bancaires de ce dernier.
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Dans le mois qui suit |
| +Informer l'employeur du défunt et récupérer les salaires de ce dernier
Il est nécessaire d'informer l'employeur du défunt pour rompre le contrat de travail de ce dernier ou mettre fin à son emploi en transmettant un acte de décès.
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Au plus tôt |
| +Informer le Pôle emploi
Il est nécessaire d'informer le Pôle emploi si le défunt était au chômage et recevait des allocations.
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Au plus tôt |
| +Informer la caisse de retraite et l'assurance vieillesse du défunt
En cas de décès, il est nécessaire d'informer la caisse de retraite et l'assurance vieillesse de l'assurance maladie du défunt.
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Au plus tôt |
| +Informer la mutuelle du défunt et sa mutuelle complémentaire
En informant la mutuelle du défunt, il est possible de percevoir le tiers payant obsèques.
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Dans le mois qui suit |
| +Informer le centre des impôts
Il est nécessaire d'informer le centre des impôts du défunt, du décès de celui-ci.
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Au plus tôt |
| +Informer le service des eaux
Si le défunt avait souscrit un contrat auprès du service des eaux, il est nécessaire de le résilier.
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Au plus tôt |
| +Informer les fournisseurs d'énergie
Si le défunt avait souscrit plusieurs contrats auprès de différentes entreprises de services, il est nécessaire de résilier ces derniers ou de modifier le nom du contractant.
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Au plus tôt |
| +Informer les entreprises de télécommunication (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste)
Si le défunt avait souscrit plusieurs contrats auprès de différentes entreprises de services, il est nécessaire de les résilier.
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Au plus tôt |
| +Interrompre les contrats d’abonnements (télévision, presse, internet...)
Si le défunt avait souscrit des abonnements (internet, presse…etc), il est nécessaire d'informer les organismes correspondants du décès.
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Au plus tôt |
| +Régulariser la taxe foncière et / ou la taxe d'habitation
Il est nécessaire d'informer le Trésor public du décès du défunt (si celui-ci était propriétaire) pour le paiement de la taxe foncière et / ou de la taxe d'habitation.
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Dans l'année qui suit |
| +Informer l'organisme d'assurance véhicule du défunt
Si le défunt avait souscrit une assurance véhicule, il est nécessaire d'informer l'assureur du décès.
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Au plus tôt |
| +Informer les organismes sociaux qui dispensaient des aides au défunt
Informez les dispositifs qui versaient des aides au défunt : APA, PCH, RMI…
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Dans le mois qui suit |
| +Informer les services d'aide à domicile pour résilier les éventuels contrats souscrits par le défunt
Si le défunt avait souscrit des contrats de services d'aide à domicile, il est nécessaire d'informer les entreprises de services du décès de ce dernier.
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Dans le mois qui suit |
| +Social (4) |
| +Se renseigner sur les dispositifs d'accompagnement psychologique
Si vous souhaitez vous faire accompagner, prenez contact avec les structures spécialisées de soutien et d'accompagnement ou avec votre médecin.
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Dans le mois qui suit |
| +Obtenir le versement des soins non remboursés du défunt
Les soins ou les indemnités journalières qui n'ont pas été remboursés à l'assuré décédé, peuvent être versés à l'héritier. Ils peuvent aussi être versés au notaire qui s'occupe de la succession du défunt.
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Au plus tôt |
| +Percevoir un capital décès
Vous pouvez bénéficier d'un capital décès sous certaines conditions, selon un ordre de priorité : bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire. Pour plus d'information : Capital décès
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Dans le mois qui suit |
| +Veiller à la couverture sociale des ayants droit de la personne décédée
Après le décès de l'assuré, vous êtes couvert pendant 4 ans par l'Assurance Maladie, si vous étiez son ayant droit. En tant que conjoint survivant, vous êtes couvert de façon illimitée, si vous avez (ou avez eu) au moins 3 enfants à charge. Si vous n'êtes pas assuré(e) social car vous étiez assuré(e) par celle du défunt (cas des mineurs, des personnes n'ayant jamais travaillé….), vous pouvez faire une demande d'immatriculation personnelle à la Sécurité sociale.
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Au plus tôt |
